Faute inexcusable : contestation par l’employeur du caractère professionnel d’un accident de travail

Santé et sécurité au travail
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Dans le cadre d’une action en reconnaissance de sa faute inexcusable, un employeur peut contester le caractère professionnel d’un accident du travail, même après l’issue du délai d’opposabilité de la décision de prise en charge de l'accident du travail. 

Un employé a été victime d'un accident vasculaire cérébral alors qu'il se rendait à Séoul dans le cadre de sa mission. La caisse d’assurance maladie ayant pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle, l'intéressé a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur. L’employeur conteste le caractère professionnel de la maladie ou de l'accident. Le 24 octobre 2013, la cour d’appel de Dijon retient la faute inexcusable de l'employeur en constatant (...)

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