Accident de travail d'un salarié mis à disposition : quelle entreprise responsable ?

Santé et sécurité au travail
Outils
TAILLE DU TEXTE

La société bénéficiant de la mise à disposition habituelle d’un salarié, placé sous sa dépendance, son contrôle et sous son autorité exclusive, est responsable de l’accident de travail subi par celui-ci, occupé, lors de l’incident, à une tâche intéressant uniquement cette société.

Un agent de sécurité employé par la société A. a été mis à la disposition d’une société B. exploitant un magasin de grande distribution.Le salarié a été grièvement blessé pendant son travail par le conducteur d'un chariot élévateur, préposé de la société B., conduisant son engin sans précaution et à une vitesse excessive.Le tribunal a déclaré la société B., le directeur de l'établissement et le conducteur de l'engin coupables de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à Veegee ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.