Reconnaissance du syndrome d’épuisement professionnel en tant que maladie professionnelle : dépôt à l’AN

Santé et sécurité au travail
Outils
TAILLE DU TEXTE

Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à faciliter la reconnaissance du syndrome d’épuisement professionnel en tant que maladie professionnelle.

Le 16 février 2016, le député Benoît Hamon a déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à faciliter la reconnaissance du syndrome d’épuisement professionnel en tant que maladie professionnelle. L’auteur de cette proposition de loi, précise, qu’aujourd’hui, engager une telle procédure pour un salarié nécessite un taux minimum d’incapacité permanente partielle (IPP) de 25 %. En pratique, ce seuil élimine l’écrasante majorité des cas de "burn-out".Il propose donc que ce seuil soit supprimé, comme c’est aujourd’hui le cas en Suède, ouvrant la possibilité d’instruire tous les dossiers sans (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à Veegee ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.