Obligation de sécurité de l’employeur : responsabilité non limitée par le comportement du salarié

Santé et sécurité au travail
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Les obligations des travailleurs dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail n'affectent pas le principe de responsabilité de l'employeur.

Une salariée a fait l'objet de plusieurs arrêts maladie successifs. A l'issue d'une période de maladie, elle a été déclarée inapte à tout poste de travail comportant des déplacements répétés à l'échelon national. Elle a ensuite été licenciée. Le 4 juillet 2014, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a limité le montant des dommages-intérêts alloués à la salariée en raison des manquements de son employeur à son obligation de sécurité de résultat et pour inexécution déloyale du contrat de travail.L’arrêt relève que les certificats médicaux attestent des conséquences des conditions de travail de l'intéressée sur sa santé et que la (...)

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