Caractérisation d’un préjudice d’anxiété lié à l'amiante

Santé et sécurité au travail
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Une situation d'inquiétude permanente face au risque, reconnu par arrêté ministériel, de déclaration à tout moment d'une maladie liée à l'amiante caractérise l'existence d'un préjudice spécifique d'anxiété.

Au cours de périodes variables de 1972 à 1992, des salariés ont été engagés par une société inscrite sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA) pour cette période par arrêté ministériel.Les salariés ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir réparation de leurs préjudices d'anxiété et de trouble dans leurs conditions d'existence. Dans un arrêt du 24 septembre 2014, la cour d'appel de Bordeaux a condamné les employeurs à verser une somme à chacun des salariés en (...)

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