Amiante : préjudice d’anxiété non garanti par l’AGS

Santé et sécurité au travail
Outils
TAILLE DU TEXTE

Le préjudice moral résultant pour un salarié du risque de développer une maladie induite par son exposition à l'amiante est constitué par le seul préjudice d'anxiété dont l'indemnisation répare l'ensemble des troubles psychologiques résultant de la connaissance d'un tel risque. 

M. X. et quatre-vingt-six autres salariés ont été engagés par la branche navale d’une société, mise par la suite en redressement puis en liquidation judiciaire. Cette société a ensuite été inscrite sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit au dispositif de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA).Invoquant une exposition à l'amiante dans l'exécution de leur travail, les salariés ont saisi la juridiction prud'homale. Devant la cour d’appel, (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à Veegee ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.