Sanction du manquement d'un médecin du travail à ses obligations déontologiques

Santé et sécurité au travail
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La chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins peut sanctionner un médecin du travail manquant à ses obligations déontologiques lors de l'établissement d'un certificat d'inaptitude.

Des employeurs ont porté plainte contre un médecin du travail devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins, en raison d'une attitude tendancieuse lorsque celui-ci a établi un certificat d'inaptitude définitive pour leur salariée aide ménagère. La plainte a néanmoins été rejetée dans une décision du 23 novembre 2012.   Le 7 juillet 2014, cette décision a été annulée en appel par la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins qui a sanctionné le médecin du travail d'un blâme. Celle-ci a fondé sa décision sur les déclarations du (...)

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