Rôle du CHSCT lors d'un licenciement économique

Santé et sécurité au travail
Outils
TAILLE DU TEXTE

La Cour de cassation apporte des précisions sur le rôle du CHSCT lors de licenciements économiques.

Une société A. fait partie du groupe B., qui constitue la division équipement automobile du groupe C., lequel déploie son activité dans le secteur automobile, le secteur équipement automobile et le secteur financier. Chacune de ces entités dispose de comités d'établissement et d'un comité central d'entreprise propres.En 2012, la société du secteur automobile, dans laquelle le groupe C. déploie son activité, a fait état de pertes importantes. Elle a donc engagé un projet de réorganisation de ses activités et de réduction des effectifs consistant notamment en la fermeture de l’un de ses sites.Par délibération de 2013, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l’un (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à Veegee ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.