Condamnation d'un cabinet d'avocats pour harcèlement moral

Santé et sécurité au travail
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Un forfait jour ne dispense pas le salarié de rendre compte de ses absences à son employeur, mais n’exige pas qu'il justifie, dans le moindre détail de son emploi du temps au cours de ses journées de travail, sauf à considérer qu’il n’est pas doté d’une réelle autonomie.

En 2009, un avocat au barreau de Metz a été recruté par un cabinet, pour diriger le bureau secondaire de Nancy. Il bénéficiait d’un forfait jours et avait le statut d’avocat-mandataire salarié. Radié du barreau de Metz où il vivait, il ne s’était pas inscrit au barreau de Nancy, pensant que la démarche incombait à son nouvel employeur. Le conseil de l’ordre des avocats de Nancy a constaté l’absence d’inscription au barreau de l’avocat et a ordonné la fermeture du bureau secondaire de Nancy. L’avocat a finalement (...)

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