Atténuation de la gravité d’accusations mensongères par la prise en compte de l’ancienneté

Santé et sécurité au travail
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En cas d'accusations mensongères du salarié concernant des actes de violence qu'il aurait subis par son supérieur, les juges peuvent prendre en considération l'ancienneté du salarié pour atténuer les sanctions à son encontre.

Un salarié engagé en qualité de commercial par une société a été licencié en 2011 pour faute grave après avoir été mis à pied à titre conservatoire, pour avoir faussement accusé son supérieur hiérarchique d'actes de violence envers lui. Le 8 octobre 2014, la cour d'appel de Reims n’a pas retenu la faute grave du salarié, mais a estimé que le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse. Elle a donc condamné l’employeur à payer diverses sommes à ce titre.Elle a en effet retenu que l'accusation d'actes de violence avait été faussement portée par le (...)

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