Préjudice d'anxiété : allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Santé et sécurité au travail
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Même s'il est éligible à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, un salarié ne peut obtenir réparation d'un préjudice spécifique d'anxiété par une demande dirigée contre une société qui ne figure pas sur la liste établie par arrêté ministériel des établissements susceptibles d'ouvrir droit à cette allocation.

En 2011, trente deux anciens salariés d'une société ont saisi la juridiction prud'homale faisant valoir qu'ils avaient été affectés par leur employeur, au sein d'un établissement de fabrication de matériaux contenant de l'amiante appartenant à une autre société et figurant sur la liste établie par l'arrêté du 24 avril 2002 des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de (...)

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