Validité d'un avenant à un accord collectif assurant le respect des repos et des durées maximales de travail

Santé et sécurité au travail
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La Cour de cassation apporte des précisions sur la validité d'un avenant à un accord collectif assurant la garantie du respect des repos, des durées maximales raisonnables de travail et organisant le suivi, ainsi que le contrôle de la charge de travail.

Un salarié a été engagé en 2010 par une société, d'abord en contrat à durée déterminée (CDD) puis, à compter du mois de juillet 2011, en contrat à durée indéterminée (CDI), en qualité de directeur du plan stratégique et des analyses. Il a été licencié en octobre 2012 pour motif économique. Le salarié a alors saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes, notamment au titre d'un rappel d'heures supplémentaires. Le 8 septembre 2016, la Cour de cassation a cassé l’arrêt rendu par la cour d’appel de Versailles le 16 septembre 2016, au (...)

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