Vaccination obligatoire en raison de l’emploi et application de la législation professionnelle en cas d’accident lié

Santé et sécurité au travail
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Sans preuve de la cause totalement étrangère au travail, une lésion subie par un salarié à la suite d’une vaccination obligatoire en raison de son emploi est un accident du travail couvert par la législation professionnelle.

Mme X., salariée dans une clinique a déclaré un accident post-vaccinal. La caisse d'assurance maladie a pris en charge cette affection au titre de la législation professionnelle, La clinique a saisi une juridiction de sécurité sociale contestant l'imputation à son compte des conséquences financières de cette décision. La cour d’appel d’Agen, dans son arrêt du 19 août 2015, relève que la décision de prise en charge de l'accident de Mme X. est inopposable à la clinique. Les juges du fond ajoutent que bien que l'expert ait considéré que les lésions étaient en rapport direct (...)

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