Amiante : condition de recevabilité du préjudice d’anxiété pour les salariés d’une société sous-traitante

Santé et sécurité au travail
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Les salariés d’une société sous-traitante, exposés à l’amiante, ne peuvent obtenir réparation du préjudice d’anxiété si cette dernière n’est pas visé par le dispositif de la loi du 23 décembre 1998.

M. X. a été engagé en qualité de tuyauteur monteur par une société. Il a saisi la juridiction prud'homale, invoquant un préjudice d'anxiété pour avoir été exposé à l'inhalation de fibres d'amiante, dans le cadre de chantiers effectués par cette société en qualité de sous-traitante. La cour d’appel de Bordeaux, dans un arrêt du 25 février 2015, condamne l'employeur à payer au salarié une somme au titre de son préjudice d'anxiété, ce dernier ayant pu être exposé, accidentellement, à l'inhalation de poussières d'amiante alors qu'il procédait, avec trois autres ouvriers, au (...)

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