Exposition aux risques professionnels et compte professionnel de prévention

Santé et sécurité au travail
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Publication au JO de deux décrets modifiant les dispositions réglementaires relatives aux accords en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention.

Deux décrets du 27 décembre 2017, relatifs à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention, ont été publiés au Journal officiel du 28 décembre 2017. Ce texte concerne les employeurs, les travailleurs, les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), les caisses de mutualité sociale agricole (MSA), la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), la Caisse (...)

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