Management par la peur et obligation de l’employeur de prévenir des risques

Santé et sécurité au travail
Outils
TAILLE DU TEXTE

Bien qu’incluant les risques psychosociaux, l’obligation de prévention des risques professionnels est distincte de la prohibition du harcèlement moral et ne se confond pas avec elle. Le management par la peur est un manquement de l’employeur à son obligation de prévention des risques professionnels à l’égard de l’ensemble des salariés de l’entreprise.

Mme X., engagée par la société Y., a démissionné de son emploi. Soutenant avoir subi un harcèlement moral, elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail. Par un arrêt du 13 janvier 2016, la cour d'appel de Poitiers a fait droit à sa demande et débouté la société Y. Ayant relevé qu'il ressortait notamment de divers procès-verbaux d'audition et d'un rapport de (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à Veegee ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.