Seconde visite de reprise exigée même en cas de licenciement économique

Santé et sécurité au travail
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L'employeur doit procéder à une seconde visite de reprise pour le salarié victime d'un accident du travail même dans le cas où une procédure de licenciement pour motif économique est entamée.

Un salarié déclaré apte à une reprise provisoire excluant les efforts de manutention manuelle à la suite d'un accident du travail est licencié pour motif économique par son employeur avant même la seconde visite médicale. Dans un arrêt du 10 janvier 2012, la cour d'appel de Paris condamne l'employeur à verser des indemnités au salarié estimant le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, au motif que l'employeur n'avait pas respecté son obligation de reclassement, ce dernier n'ayant pas mis le salarié en mesure de se soumettre à une seconde visite médicale et n'ayant par ailleurs pas proposé de (...)

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