En cas de reconnaissance de la faute de l'employeur, seules les souffrances physiques et morales non indemnisées au titre du déficit fonctionnel permanent sont réparables.

Un salarié victime de l'amiante pris en charge par la caisse d'assurances maladie au titre des maladies professionnelles cherche à faire reconnaître la faute inexcusable de son employeur devant la juridiction de sécurité sociale. Dans un arrêt du 12 mai 2011, la cour d'appel de Bordeaux attribue au salarié des indemnités en vertu de ses souffrances physiques et morales ainsi qu'en vertu du préjudice d'agrément subi par lui. Elle retient en effet que le salarié, en tant que victime d'une maladie professionnelle causée par la faute inexcusable de l'employeur, pouvait demander la réparation de ces préjudices indépendamment de la majoration (...)