L'absence de faute pénale non intentionnelle ne fait pas obstacle à la reconnaissance d'une faute inexcusable de l'employeur.

"La déclaration par le juge répressif de l'absence de faute pénale non intentionnelle ne fait pas obstacle à la reconnaissance d'une faute inexcusable". Ainsi, il suffit que la faute de l'employeur soit en lien de causalité avec le dommage pour que la responsabilité de ce dernier soit engagée alors même que d'autres fautes auraient concouru à la réalisation du dommage.En l'espèce, M. X. a été victime d'un accident du travail : alors qu'il effectuait un dépannage sur une remontée mécanique, l'installation a été remise en fonctionnement et son pied a été écrasé entre le câble et une poulie.Dans un arrêt du 14 décembre 2010, la cour d'appel de Chambéry a dit que l'accident de (...)