Dans deux arrêts en date du 23 septembre 2009, la Cour de cassation a précisé que l’obligation faite à l’employeur de prendre en compte les recommandations du médecin du travail est une composante de l’obligation de sécurité de résultat. Dans une première espèce (pourvoi n° 08-42.629), la Haute juridiction judiciaire a considéré que l’employeur, tenu d’une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l’entreprise, doit en assurer l’effectivité en prenant en considération les propositions de mesures individuelles telles que mutations ou transformations de postes, justifiées par des considérations relatives notamment à l’âge, à la résistance physique ou à l’état de santé physique et mentale des travailleurs que (...)