Le 22 octobre 2009, la commission paritaire des accidents du travail et maladies professionnelles de la Caisse nationale d'assurance maladie a validé un projet de simplification des règles de tarification des AT-MP et de rénovation des incitations financières à la prévention des risques professionnels. De nouveaux seuils de tarification verront le jour : la tarification individuelle applicable aux entreprises d'au moins 200 salariés serait abaissé à 150 salariés ; le seuil de la tarification mixte serait remonté de 15 à 20 salariés ; la tarification collective s'appliquerait aux petites entreprises de moins de 20 salariés. L'imputation des sinistres s'effectuerait selon un barème de coûts moyens. En outre, la réforme envisage le passage d'une tarification à l'établissement à une tarification à (...)