Licenciement consécutif à l'exhibition sexuelle du salarié

Santé et sécurité au travail
Outils
TAILLE DU TEXTE

Cassation de l’arrêt qui juge sans cause réelle ni sérieuse le licenciement du salarié qui s’est exhibé nu devant ses collègues en retenant qu’il appartenait à l’employeur de demander l'avis du médecin du travail sur l'aptitude de l'intéressé à poursuivre son activité.

Un salarié, pharmacien chef de rayon, a été licencié pour faute grave après s’être déshabillé dans les bureaux de la comptabilité et avoir exposé ses attributs sexuels devant l'ensemble des personnes présentes. La cour d’appel de Paris a condamné l’employeur à lui payer diverses sommes au titre des indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Pour cela, elle a retenu que des salariées présentes ce jour-là avaient vu leur collègue baisser son pantalon et son (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à Veegee ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne