L'administrateur provisoire qui laisse commettre des détournements en devient le complice.

Désigné par le tribunal de commerce comme administrateur provisoire d'une SA, avec la mission de se substituer au président puis à tous les membres du conseil d'administration, M. X., qui a exercé ces fonctions jusqu'à la fin du mois de janvier 2004, a décidé de maintenir à son poste le président et de créer un "comité de direction" comprenant, notamment, MM. Y. et Z. Ceux-ci ont été définitivement déclarés coupables en qualité, respectivement, d'auteur et de complice, de multiples détournements commis de 2001 à 2004, constitutifs des délits d'abus de biens sociaux et de banqueroute. La cour d'appel de Versailles, dans un arrêt du 25 septembre 2009, a infirmé ce jugement. Les juges du fond ont considéré que (...)