Dépôt au Sénat d’une proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger.

Une proposition de loi (n° 391) visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger a été déposée au Sénat le 3 mars 2023. Ce texte a pour objectif principal de reconnaître et de soutenir les entrepreneurs français à l’étranger. L’article 1 définit les critères d’identification d’un entrepreneur français à l’étranger.L’article 2 définit le cadre du recensement des entrepreneurs français à l’étranger.L’article 3 crée le label "Made by French" à destination des entrepreneurs français à l’étranger.© 2023 Veegee - Un service de LegalNews