Présomption de solidarité commerciale : possible que si les cédants sont liés par une même obligation

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La solidarité dont bénéficie un premier cessionnaire envers l'ensemble des cédants ne peut produire d'effet à l'égard du deuxième cessionnaire qui n'a acquis ses parts que d'un seul de ces cédants.

Trois des quatre personnes, qui détenaient ensemble la totalité des parts de la société L., ont cédé leurs parts à la société S. Le quatrième cédants a cédé ses parts de la société L. pour la majeure partie à la société S. et le reste au dirigeant de la société S.Chaque acte de cession prévoyait une garantie de passif.La société S. et son dirigeant ont assigné l'ensemble des cédants aux fins de voir mettre en oeuvre cette garantie. La cour d'appel de Lyon a condamné solidairement les cédants à verser une certaine somme à la société S. et à son dirigeant "pris ensemble", à charge pour (...)

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