Une liste de termes, expressions et définitions adoptés du vocabulaire de l'informatique et de l'internet a été publiée au Journal officiel du 16 septembre 2014. Cette liste couvre des termes tels que (...) Lire la suite...
Adoption par la Conseil de l'Union européenne d'un règlement portant sur l’identification électronique.Le 23 juillet 2014, le Conseil de l'Union européenne a adopté des règles en matière (...) Lire la suite...
Un groupe, mis en place par la Commission européenne, a présenté de nouvelles lignes directrices afin de faciliter l'utilisation de l'informatique en nuage pour les utilisateurs professionnels.Des lignes (...) Lire la suite...
L'ANSSI a publié un Guide d'hygiène informatique à destination des PME pour les aider à lutter contre la cybercriminalité dont elles sont souvent les victimes.L'Agence nationale de sécurité des systèmes (...) Lire la suite...
Remise à la ministre de la Culture et de la Communication d'un rapport sur les outils opérationnels de prévention et de lutte contre la contrefaçon en ligne.La ministre de la Culture et de la Communication (...) Lire la suite...
Infogreffe rappelle les avantages découlant de l'enregistrement de son nom de domaine au RCS.Le 27 mars 2014, le site Infogreffe, représentant les greffes des tribunaux de commerce, rappelle que les entreprises (...) Lire la suite...
Les 98 premiers sites internet qui peuvent utiliser l'extension .paris, dont la liste vient d'être rendue publique, seront opérationnels à partir du mois de mai 2014.La mairie de Paris a dévoilé le 21 (...) Lire la suite...
EY et DIMO Gestion dressent un panorama élargi sur les pratiques et l’environnement de la dématérialisation des factures fournisseurs.La recherche d’efficacité opérationnelle est un enjeu majeur pour les (...) Lire la suite...
La seule mention d'une adresse IP correspondant à un ordinateur est insuffisante pour démontrer la réalité de faits de dénigrement.En novembre 2008, la société R., spécialiste de la monétisation des (...) Lire la suite...
La Commission européenne publie un projet visant à aider les micro-entreprises et les petites entreprises des régions d’Europe à se développer à l'aide des technologies numériques.Constatant que les (...) Lire la suite...
Une société anglaise exploitant un site de paris sportifs en ligne non agréé a été condamnée à 200.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Paris.Une société de droit britannique exploitant un (...) Lire la suite...
La CNIL propose un téléservice permettant la désignation des correspondants informatique et libertés (CIL).Une décision du 12 mai 2013 de la présidente de la Commission nationale de l'informatique et (...) Lire la suite...
La taxe spéciale française des opérateurs télécoms relative à l'audiovisuel public et le droit d'accise maltais échappent au champ d'application de la directive autorisation et ne contreviennent pas au droit de (...) Lire la suite...
La responsabilité du moteur de recherche ne peut être engagée lorsque la fonctionnalité aboutissant au rapprochement critiqué est le fruit d'un processus purement automatique dans son fonctionnement et aléatoire (...) Lire la suite...
Si une contrefaçon de marque n'apparait pas vraisemblable et que la diffamation ne peut pas être discutée en référé, en l'absence de leur auteur, les hébergeurs ne peuvent être considéré comme fautifs de ne (...) Lire la suite...
Seule une modification substantielle d'un logiciel de traitement de données personnelles impose une nouvelle déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.Une association (...) Lire la suite...
L'Afnic lance une consultation publique sur la mise en place d'une procédure alternative de résolution de litiges, en collaboration avec l'OMPI.Dans le cadre de sa mission consistant à offrir un dispositif de (...) Lire la suite...
L'obligation de communication des données d'identification en cas de demande émanant d'autorités judiciaires ne se limite pas aux cas d'infractions pénales.Suite à plusieurs intrusions, consistant en des (...) Lire la suite...
Une nouvelle plate-forme de services, ainsi qu'un annuaire des professionnels du marketing ont été présentés lors du Salon des entrepreneurs le 6 février 2013. Cette plate-forme est à la disposition des PME (...) Lire la suite...
