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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
24
mai 2022
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      Covid-19 : procédure de régularisation des montants d'aides perçues pour compenser les coûts fixes non couverts

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      Donation : méprise sur l'évaluation de l'usufruit

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Lancement des noms de domaine français accentués

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TIC
8 février 2012
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L'Association française pour le nommage Internet en coopération (Afnic) a annoncé la mise en place à partir du 3 mai 2012 des premiers noms de domaine français avec caractères accentués.Ces noms de domaine (...)
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Les moteurs de recherche d’annonces sont-ils licites ?

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TIC
1 février 2012
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Le TGI de Paris considère que les moteurs de recherche qui référencent automatiquement des petites annonces immobilières de différents sites reprenant eux-mêmes les données d’agences ne commettent aucun acte de (...)
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Communication publicitaire online : 7ème édition de l’Observatoire de l’e-pub

Détails
TIC
17 janvier 2012
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  • E-mail
Présentation des résultats de la 7ème édition de l’Observatoire de l’e-pub sur le marché de la communication publicitaire "online".Le 11 janvier 2012, le Syndicat des régies Internet (SRI), l'Union des (...)
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Comptes Twitter professionnels : vol "d'abonnés"

Détails
TIC
12 janvier 2012
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  • E-mail
Dispute aux Etats-Unis sur la propriété d'un compte sur un réseau social, sur la valorisation des contenus des comptes Twitter professionnels et sur la détention des "followers".Aux Etats-Unis, une affaire (...)
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Filtrage des communications électroniques par les FAI

Détails
TIC
24 novembre 2011
  •  Imprimer 
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Le droit de l'Union s'oppose à une injonction faite à un FAI de mettre en place un système de filtrage de toutes les communications électroniques transitant par ses services, lequel s'applique indistinctement à (...)
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Vigilance sur les logiciels des laboratoires de biologie médicale

Détails
TIC
8 novembre 2011
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  • E-mail
Un décret met en place une vigilance sur les logiciels qui ne sont pas des dispositifs médicaux et les dispositifs à finalité non médicale utilisés dans les laboratoires de biologie médicale.Un décret du 7 (...)
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Piges immobilières : nouvelle amende de la CNIL pour collecte déloyale des données

Détails
TIC
7 novembre 2011
  •  Imprimer 
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La captation sur des sites internet des annonces immobilières de particuliers pour les revendre à des professionnels faite à l'insu des personnes concernées est une pratique déloyale.Dans un communiqué du 3 (...)
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AFNIC : système de résolution de litiges

Détails
TIC
3 novembre 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
Un arrêté du 21 octobre 2011 approuvant le règlement intérieur de l'Association française pour le nommage internet en coopération en tant qu'il définit le système de résolution de litiges a été publié (...)
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Délit d’entrave à un système de traitement automatisé de données

Détails
TIC
2 novembre 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
Pas de délit d’entrave à un système de traitement automatisé de données pour une requête automatisée et répétitive en l'absence d'intention de nuire.Il est reproché à Cédric M. d’avoir (...)
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Suppression de la référence à son concurrent sur Wikipedia

Détails
TIC
14 octobre 2011
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La simple modification ou suppression du contenu d'une page de l'encyclopédie contributive Wikipédia est susceptible d'être qualifiée d'acte de concurrence déloyale.Le 9 juillet 2008, une société éditrice (...)
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QPC : responsabilité du producteur d'un site en ligne

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TIC
19 septembre 2011
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Le régime de responsabilité pénale des acteurs de la communication par voie électronique est constitutionnel sous réserve que la responsabilité du créateur ou de l'animateur d'un site ne soit pas engagée pour un (...)
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Ordonnance relative aux communications électroniques

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TIC
25 août 2011
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L'ordonnance relative aux communications électroniques dite "Paquet Télécom" a été publiée au Journal officiel du 26 août 2011.L'ordonnance relative aux communications électroniques est prise sur le (...)
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Décret relatif à la gestion des domaines de l'internet

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TIC
3 août 2011
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A été publié au Journal officiel du 3 août 2011 un décret relatif à la gestion des domaines de premier niveau de l'internet correspondant aux codes pays du territoire national.Pris pour l'application de la (...)
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Dévolution à l’employeur des droits sur les logiciels développés par ses employés

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TIC
24 juin 2011
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Le directeur technique d’une société, dont il est par ailleurs associé, ne détient pas de droits sur les logiciels qu’il a développé dans le cadre de son contrat de travail.Un salarié, directeur (...)
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Lancement des noms de domaine utilisant pour suffixe les noms d'entreprises

Détails
TIC
20 juin 2011
  •  Imprimer 
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Le conseil d’administration de Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) a approuvé le lancement des noms de domaine utilisant pour suffixe les noms d'entreprises. Au lieu de se terminer par (...)
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Obligations des éditeurs d'applications mobiles

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16 juin 2011
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Dans un communiqué du 15 juin 2011, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) rappelle leurs obligations aux éditeurs d'applications mobiles au regard de la loi "informatique et (...)
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Création d'un site internet par une CCI : compétence judiciaire

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TIC
3 juin 2011
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Par son financement et les moyens mis en oeuvre, l'activité du site internet créé par la Chambre de commerce et d'industrie s'exerçant dans les mêmes conditions que celles de nombreux sites privés offrant un (...)
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Enquête 2011 sur les systèmes CRM

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30 mai 2011
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La revue CA Magazine a publié les derniers résultats de son enquête annuelle sur les systèmes de gestion de la relation client.Alors que la dernière enquête sur les systèmes de gestion de la relation client (...)
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Politique de sécurité des systèmes d’information

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26 mai 2011
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A été présentée au Conseil des ministres du 25 mai 2011, une communication relative à la politique de sécurité des systèmes d’information.En réponse à la multiplication en France des attaques (...)
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