Alors que le marché des ERP est en phase de renouvellement, il devra répondre aux attentes des entreprises qui, pour faire face à la crise, exigent des outils leur permettant de réduire les coûts et les (...)
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Le 15 septembre 2009, le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet, dit projet de loi Création et Internet ou loi "Hadopi 2", a été adopté à (...)
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De nombreux salariés ont à leur disposition, pour l'exercice de leur activité professionnelle, une connexion à Internet et une messagerie électronique. Dès lors, il est fréquent pour un salarié d'utiliser (...)
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Lors du Conseil des ministres du 24 juin 2009, la ministre de la Justice et des Libertés, Michèle Alliot-Marie, a présenté un projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et (...)
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Le 22 juin 2009, l’Autorité de régulation des communications et des postes (Arcep) s’est dite favorable à la possibilité d’installer plusieurs fibres optiques par logement dans le cadre du déploiement (...)
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La société L’Oréal a introduit devant la High Court of Justice une action en contrefaçon à l’encontre des sociétés M. et S. qui commercialisaient des imitations de ses parfums, ainsi qu’à (...)
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La ministre de la Culture et de la Communication a présenté lors du Conseil des ministres du 17 juin 2009 une communication sur la mise en oeuvre des États généraux de la presse écrite, qui avait permis de (...)
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Le rapport de Yves Détraigne et d’Anne-Marie Escoffier, relatif à la protection de la vie privée des internautes, a été rendu public le 3 juin 2009. Il propose quinze recommandations visant à faire du (...)
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La Commission, le Parlement et le Conseil européen ont abouti à un accord concernant le nouveau cadre réglementaire des télécommunications le 30 mars 2009. Parmi les principales mesures du paquet télécom : (...)
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Le marché légal des jeux s’articule aujourd’hui autour de trois pôles : les jeux de loteries et les paris sportifs de la Française des jeux, les paris hippiques du PMU et les jeux de casino. Le (...)
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Le 5 février 2009, le secrétaire d’Etat à l’Industrie et à la Consommation et porte-parole du Gouvernement, a fixé à environ 206 millions d’euros le coût de la quatrième licence de téléphonie (...)
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Mardi 13 janvier 2009, une association de défense des consommateurs a saisi l'Arcep pour faire appliquer la portabilité des numéros de téléphone fixes. Si à l'instar des numéros de mobiles, la portabilité (...)
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A l'occasion d'une conférence de presse le 12 janvier 2009, le Premier ministre a annoncé un plan de relance numérique s'inscrivant dans la continuité du plan de relance de l’économie française. Matignon a (...)
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Saisi en septembre 2008 par Bouygues Télécom d'une plainte au fond assortie d'une demande de mesures conservatoires, qui mettait en cause le partenariat négocié entre Apple et Orange pour la commercialisation (...)
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L'Arcep a publié le 22 septembre 2008 les résultats de la consultation publique sur l’attribution de licences 3G dans la bande 2,1 GHz. Face aux vingt-trois contributions qui ont été reçues, émanant (...)
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Le 10 juillet 2007, la Cour de cassation censurait l'arrêt de la cour d'appel de Paris qui, en janvier 2006, avait confirmé la condamnation du site maltais Zeturf à mettre fin à l'organisation de paris en (...)
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A propos du plan de dématérialisation des procédures juridictionnelles, qui prévoit que tous les tribunaux de grande instance devaient être équipés d'une salle de visioconférence utilisable pour les (...)
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Lundi 30 juin 2008, le tribunal de commerce de Paris a condamné le site d'enchères en ligne eBay à verser 38,6 millions d'euros au groupe LVMH pour diffusion de produits contrefaits et distribution sélective (...)
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En Conseil des ministres du 9 avril 2008, Eric Besson, secrétaire d’Etat chargé de la prospective, de l’évaluation des politiques publiques et du développement de l’économie numérique a présenté une (...)
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