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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
13
décembre
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Recherche mondiale de membres volontaires pour rejoindre l'IPSASB
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L'IPSASB publie deux prises de position sur les ressources minérales
L'IASB propose des amendements à la norme IAS 37
Secteur public : l'IPSASB publie un projet de norme sur les informations liées au climat
ANC : publication du règlement n° 2024-06 relatif aux sociétés d’épargne forestière
IAS 38 Immobilisations incorporelles : l'IASB lance une nouvelle enquête
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Norme IFRS 15 : l'IASB estime que la norme fonctionne comme prévu
Normes ISSB : publication d'un nouveau guide à destination des entreprises
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Dispense de déclaration de cessation des paiements en cours de conciliation
Insuffisance d'actif et exception de simple négligence
Les biais cognitifs de l’acquéreur lors des opérations de transmission d’entreprise - épisode 3
Insuffisance d'actif : de la qualité de représentant permanent
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Suspension de la fermeture administrative de la base nautique Maoré Jet en redressement judiciaire
Sous-cautionnement : interruption de prescription
Opposabilité de l'insaisissabilité des droits d'un époux sur un bien indivis aux créanciers de l'autre époux
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Les crevettes ont décongelé : le capitaine ne peut agir contre le sous-manutentionnaire
UE : interdiction des produits issus du travail forcé
Enchères publiques : doute sur l'authenticité d'une oeuvre
Délégation de service public et résiliation anticipée : précision sur l'amortissement
Insuffisance de rendement d'une assurance-vie
Vente en ligne de parapharmacie : Pharmazon gagne contre Google en référé
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Sécurité des produits : adaptation du code de la consommation
Compte bancaire du défunt : limites de montant
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Actualisation des plafonds d'exonération de CFE pour 2025 dans les ZUD
Projet de loi spéciale : dépôt à l'AN
Rescrit : recettes prises en compte pour le calcul de l'amortissement des droits détenus sur un film
Rescrit : crédit d'impôt HVE en faveur des exploitations agricoles
Rescrit : non-déductibilité des sanctions pécuniaires et pénalités (composition administrative de l'AMF)
Réduction d'impôt pour souscriptions en numéraire réalisées en faveur des JEI
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Amélioration de la qualité énergétique de logements sociaux : exonérations fiscales
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Adaptation de la loi pour le plein emploi en Outre-mer : dépôt au Sénat
Transmission de QPC : actions de groupe en matière de discrimination
Licenciement du salarié protégé : information de l'employeur de l'existence d'un mandat extérieur du salarié
Allocation d'activité partielle : taux horaire à compter du 1er novembre 2024
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