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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
10
décembre
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L'IASB propose des amendements à la norme IAS 37
Secteur public : l'IPSASB publie un projet de norme sur les informations liées au climat
ANC : publication du règlement n° 2024-06 relatif aux sociétés d’épargne forestière
IAS 38 Immobilisations incorporelles : l'IASB lance une nouvelle enquête
L'IPSASB publie un exposé-sondage sur les ressources naturelles tangibles
Norme IFRS 15 : l'IASB estime que la norme fonctionne comme prévu
Normes ISSB : publication d'un nouveau guide à destination des entreprises
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ANC : nouveaux règlements portant sur les comptes du groupe Action Logement
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Insuffisance d'actif et exception de simple négligence
Les biais cognitifs de l’acquéreur lors des opérations de transmission d’entreprise - épisode 3
Insuffisance d'actif : de la qualité de représentant permanent
Extension de procédure : présomption de localisation du centre des intérêts principaux
Redressement judiciaire simplifié : le débiteur peut embaucher un salarié
Suspension de la fermeture administrative de la base nautique Maoré Jet en redressement judiciaire
Sous-cautionnement : interruption de prescription
Opposabilité de l'insaisissabilité des droits d'un époux sur un bien indivis aux créanciers de l'autre époux
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Sécurité des produits : adaptation du code de la consommation
Compte bancaire du défunt : limites de montant
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Négociations commerciales annuelles : amende de 10,3 millions € pour Carrefour
Free : amende de 2,2 millions d'euros pour pratique commerciale trompeuse
Indemnisation des mouvements de terrain différentiels : conduite des expertises
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Réduction d'impôt pour souscriptions en numéraire réalisées en faveur des JEI
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Licenciement du salarié protégé : information de l'employeur de l'existence d'un mandat extérieur du salarié
Allocation d'activité partielle : taux horaire à compter du 1er novembre 2024
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