Le rapport de Yves Détraigne et d’Anne-Marie Escoffier, relatif à la protection de la vie privée des internautes, a été rendu public le 3 juin 2009. Il propose quinze recommandations visant à faire du (...)
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Suite à l’accord trouvé entre le patronat et les syndicats le 18 mai 2009, les salariés licenciés et ceux arrivés en fin de contrat à durée déterminée (CDD) et ou en fin de contrat d’intérim (...)
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Le secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi, Laurent Waquiez, a présenté le 29 avril 2009 en Conseil des ministres un projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long (...)
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La Commission, le Parlement et le Conseil européen ont abouti à un accord concernant le nouveau cadre réglementaire des télécommunications le 30 mars 2009. Parmi les principales mesures du paquet télécom (...)
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A l'unanimité, dans la nuit du mardi 17 au mercredi 18 mars 2009, les députés ont adopté une proposition de loi tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises (PME). Visant à (...)
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Le marché légal des jeux s’articule aujourd’hui autour de trois pôles : les jeux de loteries et les paris sportifs de la Française des jeux, les paris hippiques du PMU et les jeux de casino. Le (...)
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La députée Marie-Jo Zimmerman a déposé une proposition de loi "relative à l'accès des femmes aux responsabilités professionnelles et sociales", qui vise à imposer aux conseils d'administration des (...)
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