Qualification d'emprunteur averti d'une SCI

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C'est à bon droit que les juges ont retenu que la SCI, professionnelle de l'immobilier, était un emprunteur averti en souscrivant un prêt destiné à financer des travaux.

Le 5 octobre 2001, une banque a consenti à une société civile immobilière (SCI) un prêt destiné à financer des travaux. En l'absence de remboursement, la banque a assigné la société en paiement. A la suite du décès de la gérante, son héritière, associée unique de la société, en a été désignée administrateur ad litem. Devant la cour d'appel, la société s'est opposée à la demande en raison d'un octroi abusif de crédit et de l'absence de justification du déblocage des fonds et factures autorisant le déblocage. Le 19 mars 2010, la société et son associée unique ont été mises en redressement judiciaire. La cour d'appel de (...)

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