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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
02
juin 2023
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  2. Banque / Finance / Assurances

Atteinte à la vie privée par les banques sous couvert de lutte contre le blanchiment : dépôt au Sénat

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Banque / Finance / Assurances
1 juin 2023
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Dépôt au Sénat d’une proposition de loi tendant à abroger les dispositions du code monétaire et financier permettant aux banques d’exercer du chantage sur leurs clients pour qu’ils leur communiquent des (...)
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Construction de maison individuelle : faute de la banque

Détails
Banque / Finance / Assurances
1 juin 2023
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  • E-mail
Dans le cadre de la construction d'une maison individuelle, la banque qui prive les acquéreurs d'une garantie de livraison commet une faute. Dans un arrêt du 11 mai 2023 (pourvoi n° 21-23.859), la Cour de (...)
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QPC : exclusion des opérations portant sur les titres et contrats financiers du champ de la révision pour imprévision

Détails
Banque / Finance / Assurances
30 mai 2023
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution les dispostions législatives qui excluent les opérations portant sur les titres et contrats financiers du champ de la révision pour imprévision. (...)
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AMF : exigences de rémunération de la directive MIF 2

Détails
Banque / Finance / Assurances
25 mai 2023
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  • E-mail
L’AMF a publié une position DOC-2023-03 pour intégrer les orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers concernant certains aspects relatifs aux exigences de rémunération de la directive MIF (...)
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CJUE : limites du contrôle juridictionnel du TUE sur l'appréciation des risques par la BCE

Détails
Banque / Finance / Assurances
24 mai 2023
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  • E-mail
La Cour annule l’arrêt du Tribunal, lequel a outrepassé les limites de son contrôle juridictionnel en substituant sa propre appréciation du risque de ventes en catastrophe auquel une banque était exposée à (...)
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AMF : sanction de la société de gestion Melanion Capital

Détails
Banque / Finance / Assurances
22 mai 2023
  •  Imprimer 
  • E-mail
La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne une société de gestion de portefeuille et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles. Dans sa décision SAN-2023-05 du 24 avril (...)
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Limitation des frais bancaires : dépôt à l'AN

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Banque / Finance / Assurances
19 mai 2023
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à la limitation des frais bancaires. Une proposition de loi (n° 1122) visant à la limitation des frais bancaires a été déposée à (...)
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Cautionnement : conséquences d'erreurs minimes sur la mention manuscrite

Détails
Banque / Finance / Assurances
9 mai 2023
  •  Imprimer 
  • E-mail
Les erreurs et omissions affectant la mention manuscrite prévue par l'article L. 341-2 du code de la consommation entraînent la nullité de l'engagement de caution dès lors qu'elles sont de nature à affecter le sens (...)
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Règlement général de l'AMF : modifications du livre III

Détails
Banque / Finance / Assurances
9 mai 2023
  •  Imprimer 
  • E-mail
Un arrêté du 17 avril 2023, publié au Journal officiel du 7 mai 2023, porte homologation de modifications du livre III du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF).© 2023 Veegee - (...)
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Coupe-circuit pour les fonds cotés

Détails
Banque / Finance / Assurances
9 mai 2023
  •  Imprimer 
  • E-mail
Un décret modifie les règles de fonctionnement du mécanisme de coupe-circuit applicables aux fonds cotés. Le décret n° 2023-344 du 5 mai 2023, publié au Journal officiel du 6 mai 2023, amende la règle (...)
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Fonds de prévention des risques naturels majeurs : réduction de la vulnérabilité du bâti existant

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Banque / Finance / Assurances
5 mai 2023
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Publication au JO d’un décret relatif au fonds de prévention des risques naturels majeurs en matière de réduction de la vulnérabilité sur le bâti existant. Le décret n° 2023-338 du 4 mai 2023, publié (...)
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PEA : consultation publique sur les propositions émises dans le rapport du groupe de travail AMF

Détails
Banque / Finance / Assurances
5 mai 2023
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'AMF lance une consultation publique relative aux propositions issues du rapport du groupe de travail PEA, jusqu'au 5 juin 2023. En septembre 2022, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a créé un groupe (...)
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Accessibilité et inclusion bancaires : adoption au Sénat

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Banque / Finance / Assurances
4 mai 2023
  •  Imprimer 
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La proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires a été adoptée par les sénateurs en première lecture. Article mis à jour le 4 mai 2023. Une proposition de loi (n° 35) (...)
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Prise en charge des désordres causés par les mouvements de terrain différentiels : dépôt à l'AN

Détails
Banque / Finance / Assurances
28 avril 2023
  •  Imprimer 
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Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-78 du 8 février 2023 relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements (...)
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Refonte de la partie législative du code monétaire et financier : dépôt au Sénat

Détails
Banque / Finance / Assurances
25 avril 2023
  •  Imprimer 
  • E-mail
Dépôt au sénat d’un projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer. Un (...)
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Surendettement des particuliers et recours de la caution

Détails
Banque / Finance / Assurances
24 avril 2023
  •  Imprimer 
  • E-mail
La caution, personne morale, qui est devenue personnellement créancière du débiteur par le règlement de la créance initiale effectué au cours de la procédure de surendettement, peut se voir opposer les mesures (...)
Lire la suite...

Sain d'esprit ne signifie pas consentant

Détails
Banque / Finance / Assurances
21 avril 2023
  •  Imprimer 
  • E-mail
Distincte de l'insanité d'esprit, l'absence de consentement réel et sérieux peut être établie par des éléments extrinsèques à l'acte litigieux, en l'espèce la modification de la clause bénéficiaire d'un (...)
Lire la suite...

Solvabilité 2 : prise en compte de l'inflation

Détails
Banque / Finance / Assurances
19 avril 2023
  •  Imprimer 
  • E-mail
Publié au Journal officiel du 19 avril 2023, un arrêté du 17 avril 2023 fixe les seuils d'application de la directive 2009/138/CE du 25 novembre 2009 (Solvabilité 2) pour prendre en compte l'avis (...)
Lire la suite...

Décès du souscripteur d'un contrat d'assurance-vie : l'assureur doit-il informer le notaire ?

Détails
Banque / Finance / Assurances
18 avril 2023
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'assureur, même s'il est informé du décès du souscripteur d'un contrat d'assurance-vie, n'est pas tenu d'informer le notaire chargé de la succession de l'existence de ce contrat, à défaut de demande en ce sens (...)
Lire la suite...
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