Suite à l'octroi par leur banque de plusieurs prêts dont le remboursement excédait leurs facultés contributives, les époux X. ont assigné cette dernière en réparation du préjudice. La cour d'appel de Nancy rejette leur demande le 20 mars 2008 au motif qu'en présence d'un emprunteur averti tel que M. X., la banque n'avait pas de devoir de mise en garde. La Cour de cassation censure les juges du fond. Elle retient que la banque ne peut être dispensée de son devoir de mise en garde par la simple présence au côté de l'emprunteur d'une personne avertie, qu'elle soit ou non partie au contrat. © 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments Bibliovigie, un service de l'Ordre des Experts Comptables Un service de veille (...)