Même si une souscription de parts de SCPI, ne présentant aucun caractère spéculatif, ne relève d'aucun devoir de mise en garde, l'information délivrée sur les parts de SCPI doit être cohérente et mentionner le cas échéant les caractéristiques les moins favorables et les risques inhérents aux options qui peuvent être le corollaire des avantages énoncés.

M. X. a souscrit le 29 octobre 1991, par l'intermédiaire d'une banque, un certain nombre de parts d'une société civile de placements immobiliers (SCPI) pour la somme de 121.959,20 €, financée intégralement par un prêt d'une durée de dix ans remboursable in fine. Après avoir revendu ses parts en 2001 pour la somme de 53.966 € et contracté un second emprunt auprès de la banque pour rembourser le prêt, M. X. a recherché la responsabilité de (...)