Adoption d'une série d'amendements au projet de loi relatif à la régulation bancaire et financière

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La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté le 25 mai 2010 une série d’amendements au projet de loi de régulation bancaire et financière qui renforcent significativement la régulation et l’encadrement des marchés et du secteur financiers. Un des amendements adopté prévoit que l’Autorité des marchés financiers peut imposer la transparence sur les ventes à découvert sur tous les instruments financiers. Il vient compléter la disposition figurant dans le projet de loi initial qui dote l'AMF de pouvoirs d’urgence lui permettant notamment d’interdire les ventes à découvert sur tous les instruments financiers. Un autre amendement étend considérablement ses pouvoirs pour sanctionner les abus de marchés (notamment les manipulations de cours et la diffusion de fausse information) sur (...)

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