La Cour de cassation s'est prononcée, le 21 septembre 2011, sur la prescription d'une action d'un maître d'ouvrage subrogé dans les droits d'un syndicat de copropriétaires.

Entre 1989 et 1990, la construction d'un groupe d'immeubles comprenant deux bâtiments collectifs et trente six maisons individuelles soumis au statut de copropriété a été vendue par lots en l'état de futur achèvement. Par acte du 8 avril 1993, le syndicat des copropriétaires et certains syndicats copropriétaires ont assigné en référé expertise le maître de l'ouvrage et son assureur. Les opérations d'expertise ont été ordonnées le 4 mai 1993. En éxécution d'un protocole d'accord transactionnel, l'assureur du maître de l'ouvrage a versé au syndicat une provision. En novembre 2004, l'assureur du maître de l'ouvrage, subrogé dans (...)