Pour engager la responsabilité contractuelle d'une caisse, un assuré doit démontrer que la perte de chance de souscrire une assurance de groupe adaptée n'est pas nulle.

M. X. a contracté auprès d'une caisse régionale un prêt pour le compte de la société civile immobilière dont il est le gérant. Il a adhéré au contrat d'assurance groupe souscrit par la caisse auprès d'une compagnie d'assurance garantissant les risques décès, perte totale et irréversible d'autonomie et incapacité temporaire totale. A la suite d'un accident de travail, la compagnie d'assurance a pris en charge le paiement des échéances des prêts jusqu'au 4 octobre 2007, date du contrôle médical le déclarant inapte à exercer son activité professionnelle de chauffeur poids-lourd mais apte à exercer à temps plein une autre activité (...)