Le projet d'interprétation de l'IFRIC, relatif à la comptabilisation des taxes dues par des entités exerçant sur un marché spécifique, précise que c'est la comptabilisation de la taxe qui déclenche son paiement.

Il concerne, notamment, les taxes qui sont dans le champ d'application de la norme IAS 37 sur les provisions, dues par des entités qui opèrent sur un marché spécifique, où l'entité ne reçoit pas un actif ou une prestation de service en échange du paiement de cette taxe, ou dont le versement découle d'un texte de loi ou d'un règlement. Les mêmes principes de comptabilisation doivent être appliqués dans les comptes intermédiaires et les comptes annuels. L'application de cette interprétation devrait, comme tout changement de méthode, être traitée de manière rétrospective, avec possibilité (...)