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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
02
juin 2023
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      JEI : prorogation des exonérations fiscales et réduction de la condition relative à l'âge de l'entreprise

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      23/05/23

      Taux de TVA réduit pour les prestations rendues par des entreprises de services à la personne : rescrit

    • Fiscalité des entreprises
      Détails
      22/05/23

      Non-taxation des revenus issus des inventions dont la brevetabilité a été certifiée par l'Inpi

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      19/05/23

      TVA : sécurisation des factures électroniques

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      Accession sociale à la propriété : plafonds ouvrant droit au taux réduit de TVA pour 2023

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  2. Comptabilité internationale

L'IASB modifie les exigences en matière de comptabilité fiscale

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Comptabilité internationale
1 juin 2023
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L'International Accounting Standards Board (IASB) a publié des amendements à la norme IAS 12 Impôts sur le résultat. Ces amendements accordent aux entreprises un allègement temporaire de la (...)
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L'IAASB ouvre une consultation publique sur la norme ISA 570

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Comptabilité internationale
5 mai 2023
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L'International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié des propositions de révision de sa norme sur la continuité d'exploitation, la norme ISA 570 Continuité d'exploitation. Les (...)
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L'IESBA publie une base de données des définitions des EIP

Détails
Comptabilité internationale
4 mai 2023
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Le personnel de l'International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) a publié une base de données des définitions des entités d'intérêt public (EIP) par juridiction afin de soutenir davantage l'adoption (...)
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Réunion supplémentaire de l'IASB sur la norme comptable pour les PME

Détails
Comptabilité internationale
3 mai 2023
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L'International Accounting Standards Board (IASB) tiendra une réunion le mercredi 3 mai 2023 pour discuter d'un nouveau projet visant à aider les entreprises qui appliquent la norme comptable IFRS pour les PME à (...)
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L'IASB confirme l'allègement temporaire de la comptabilisation des impôts différés

Détails
Comptabilité internationale
18 avril 2023
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L'International Accounting Standards Board (IASB) a décidé le 11 avril dernier de finaliser les amendements à la norme IAS 12 Impôts sur le revenu conformément aux règles du modèle du pilier deux publiées par (...)
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L'ISSB veut soutenir l'application initiale de ses nouvelles normes

Détails
Comptabilité internationale
13 avril 2023
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L'International Sustainability Standards Board (ISSB) a décidé d'instaurer des allègements transitoires afin de soutenir les entreprises qui appliquent les deux premières normes de l'ISSB. Les (...)
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L'IASB propose des amendements aux exigences de classification et d'évaluation des instruments financiers

Détails
Comptabilité internationale
30 mars 2023
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L'International Accounting Standards Board (IASB) a publié un exposé-sondage proposant des amendements aux exigences de classification et d'évaluation de la norme IFRS 9 Instruments financiers. Les (...)
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L'IESBA publie une FAQ sur les changements relatifs aux entités cotées et d'intérêt public

Détails
Comptabilité internationale
22 mars 2023
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L'International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) a publié une foire aux questions (FAQ) sur les révisions apportées aux définitions d'entité cotée et d'entité d'intérêt public (EIP) dans le Code (...)
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L'IESBA clarifie les exigences d'indépendance pour les audits de groupe

Détails
Comptabilité internationale
6 mars 2023
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L'International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) a publié des révisions du Code international de déontologie des experts-comptables afin de traiter de manière holistique de diverses considérations (...)
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L'IAASB publie une nouvelle FAQ sur la technologie

Détails
Comptabilité internationale
23 février 2023
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Le groupe de consultation sur la technologie de l'International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié un document d'appui pour aider à répondre à certaines questions relatives aux procédures (...)
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L'IASB propose des amendements à la norme IAS 12

Détails
Comptabilité internationale
19 janvier 2023
  •  Imprimer 
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L'International Accounting Standards Board (IASB) a proposé des amendements à la norme IAS 12 Impôts sur le résultat. Les amendements proposés visent à fournir un allègement temporaire de la (...)
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L'IASB publie son rapport concluant la revue post-implémentation d'IFRS 9

Détails
Comptabilité internationale
3 janvier 2023
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'International Accounting Standards Board (IASB) a publié son rapport de projet et son feedback statement concluant la revue post-implémentation (RPI) des exigences de classification et d'évaluation de la (...)
Lire la suite...

L'IASB propose des changements à la taxonomie comptable IFRS 2022

Détails
Comptabilité internationale
8 décembre 2022
  •  Imprimer 
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L'International Accounting Standards Board (IASB) a publié une proposition de mise à jour de la taxonomie comptable IFRS 2022 pour refléter deux modifications récentes des normes comptables IFRS 16 et IAS 1. (...)
Lire la suite...

L'IASB maintient l'approche de dépréciation seule pour la comptabilisation du goodwill

Détails
Comptabilité internationale
28 novembre 2022
  •  Imprimer 
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L'International Accounting Standards Board (IASB) a voté en faveur du maintien de l'approche de la dépréciation seule pour la comptabilisation du goodwill. Cette décision provisoire est l'aboutissement d'une (...)
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L'IAASB publie des lignes directrices concernant la norme IAS 1

Détails
Comptabilité internationale
24 novembre 2022
  •  Imprimer 
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L'International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié de nouvelles lignes directrices pour aider les utilisateurs à comprendre l'impact des modifications apportées à la norme IAS 1 par (...)
Lire la suite...

L'IPSASB publie un exposé-sondage sur les reportings de durabilité

Détails
Comptabilité internationale
18 novembre 2022
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L'International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) a publié un nouvel exposé-sondage proposant des orientations supplémentaires sur la manière dont deux guides de pratiques recommandées (...)
Lire la suite...

L'ISSB confirme l'obligation d'utiliser l'analyse de scénarios liés au climat

Détails
Comptabilité internationale
9 novembre 2022
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  • E-mail
L'International Sustainability Standards Board (ISSB) a confirmé à l'unanimité que les entreprises seront tenues d'utiliser l'analyse de scénarios liés au climat pour alimenter leurs analyses de résilience (...)
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L'IAASB ouvre une consultation publique sur la norme ISA 500

Détails
Comptabilité internationale
4 novembre 2022
  •  Imprimer 
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L'International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a ouvert une consultation publique sur les modifications proposées à la norme ISA 500 Eléments probants. La norme ISA 500 actuelle traite (...)
Lire la suite...

L'IASB publie des amendements aux exigences relatives aux transactions de vente et de cession-bail

Détails
Comptabilité internationale
28 septembre 2022
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'International Accounting Standards Board (IASB) a publié des modifications à la norme IFRS 16 Contrats de location, qui ajoutent aux exigences expliquant comment une entreprise comptabilise une cession-bail après (...)
Lire la suite...
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