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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
02
février 2023
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      L'ANC publie un avis sur la classification des engagements d'assurance

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      L'IASB propose des amendements à la norme IAS 12

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      HLM et SEM agréées : documents annuels et états financiers

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      L'IASB publie son rapport concluant la revue post-implémentation d'IFRS 9

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      Licenciement avec PSE : pas de réorganisation sans avis du CSE

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      Les dirigeants d’ETI moins confiants pour l'économie française

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      Une société mère reconnue coemployeur d'un salarié de sa filiale en liquidation judiciaire

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      Le concours (bénévole) du cueilleur de pommes

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      Indemnisation de la victime par ricochet des attentats du Stade de France

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      23/01/23

      CJUE : on ne refuse pas de conclure un contrat avec un travailleur indépendant à cause de son orientation sexuelle !

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      Rupture des concours bancaires : la banque doit des explications

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      Non-renvoi de QPC : abattement retraite des gérants statutaires de SARL

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      1/02/23

      Promouvoir l'art numérique : dépôt au Sénat

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      31/01/23

      QPC : exonération d'impôt des indemnités de rupture conventionnelle pour les agents publics

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      27/01/23

      Nouvelles règles de déclaration et de paiement de la TVA à l'importation : consultation publique

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      26/01/23

      TasCom : prise en compte du sas d'entrée du magasin

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      Détails
      24/01/23

      Compte courant d'associés : taux maximum des intérêts déductibles au 1er trimestre 2023

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      19/01/23

      Echange de renseignements : obligations des opérateurs de plateforme

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      Détails
      16/01/23

      Tolérance pour les impositions des rémunérations issues d'une activité libérale dans la Sel

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      Détails
      12/01/23

      Assujettissement à la TVA des subventions et des indemnités : mise à jour après consultation publique

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      CET et congé sans solde : l'employeur n'a pas à payer les jours fériés

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      Indemnité complémentaire à l'allocation journalière (Covid-19) : dépôt à l'AN

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  2. Comptabilité internationale

L'IASB propose des amendements à la norme IAS 12

Détails
Comptabilité internationale
19 janvier 2023
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L'International Accounting Standards Board (IASB) a proposé des amendements à la norme IAS 12 Impôts sur le résultat. Les amendements proposés visent à fournir un allègement temporaire de la (...)
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L'IASB publie son rapport concluant la revue post-implémentation d'IFRS 9

Détails
Comptabilité internationale
3 janvier 2023
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L'International Accounting Standards Board (IASB) a publié son rapport de projet et son feedback statement concluant la revue post-implémentation (RPI) des exigences de classification et d'évaluation de la (...)
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L'IASB propose des changements à la taxonomie comptable IFRS 2022

Détails
Comptabilité internationale
8 décembre 2022
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L'International Accounting Standards Board (IASB) a publié une proposition de mise à jour de la taxonomie comptable IFRS 2022 pour refléter deux modifications récentes des normes comptables IFRS 16 et IAS 1. (...)
Lire la suite...

L'IASB maintient l'approche de dépréciation seule pour la comptabilisation du goodwill

Détails
Comptabilité internationale
28 novembre 2022
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L'International Accounting Standards Board (IASB) a voté en faveur du maintien de l'approche de la dépréciation seule pour la comptabilisation du goodwill. Cette décision provisoire est l'aboutissement d'une (...)
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L'IAASB publie des lignes directrices concernant la norme IAS 1

Détails
Comptabilité internationale
24 novembre 2022
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  • E-mail
L'International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié de nouvelles lignes directrices pour aider les utilisateurs à comprendre l'impact des modifications apportées à la norme IAS 1 par (...)
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L'IPSASB publie un exposé-sondage sur les reportings de durabilité

Détails
Comptabilité internationale
18 novembre 2022
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L'International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) a publié un nouvel exposé-sondage proposant des orientations supplémentaires sur la manière dont deux guides de pratiques recommandées (...)
Lire la suite...

L'ISSB confirme l'obligation d'utiliser l'analyse de scénarios liés au climat

Détails
Comptabilité internationale
9 novembre 2022
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L'International Sustainability Standards Board (ISSB) a confirmé à l'unanimité que les entreprises seront tenues d'utiliser l'analyse de scénarios liés au climat pour alimenter leurs analyses de résilience (...)
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L'IAASB ouvre une consultation publique sur la norme ISA 500

Détails
Comptabilité internationale
4 novembre 2022
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  • E-mail
L'International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a ouvert une consultation publique sur les modifications proposées à la norme ISA 500 Eléments probants. La norme ISA 500 actuelle traite (...)
Lire la suite...

L'IASB publie des amendements aux exigences relatives aux transactions de vente et de cession-bail

Détails
Comptabilité internationale
28 septembre 2022
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  • E-mail
L'International Accounting Standards Board (IASB) a publié des modifications à la norme IFRS 16 Contrats de location, qui ajoutent aux exigences expliquant comment une entreprise comptabilise une cession-bail après (...)
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L'IAASB publie une FAQ sur la communication des questions de continuité d'exploitation

Détails
Comptabilité internationale
26 septembre 2022
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L'International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié un document dans le but de répondre à certaines des questions les plus courantes concernant la communication des questions de continuité (...)
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L'IASB veut mettre à jour sa norme comptable relative aux PME

Détails
Comptabilité internationale
16 septembre 2022
  •  Imprimer 
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L'International Accounting Standards Board (IASB) de la Fondation IFRS a publié des propositions visant à mettre à jour la norme comptable IFRS à destination des petites et moyennes entreprises (PME). Cette (...)
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L'IAASB propose des modifications aux normes ISA 700 et ISA 260

Détails
Comptabilité internationale
13 juillet 2022
  •  Imprimer 
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L'International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié des propositions de modifications de portée limitée des normes ISA 700 Opinion et rapport sur des états financiers et ISA 260 Communication (...)
Lire la suite...

Actualités du mois de juin 2022 de l'IPSASB

Détails
Comptabilité internationale
11 juillet 2022
  •  Imprimer 
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L'International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) a tenu sa deuxième réunion de l'année à New York du 21 au 24 juin 2022. Les charges de transfert et les produits des activités ordinaires y ont (...)
Lire la suite...

L'IESBA s'engage à préparer des normes mondiales d'éthique à l'appui des rapports de durabilité

Détails
Comptabilité internationale
21 juin 2022
  •  Imprimer 
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L'International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) a décidé de prendre des mesures opportunes pour élaborer des normes d'éthique et d'indépendance adaptées et applicables à l'échelle mondiale, en (...)
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L'EFRAG exprime sa position sur la comptabilisation des crypto-actifs

Détails
Comptabilité internationale
4 mai 2022
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) a publié un document présentant ses positions concernant la comptabilisation des crypto-actifs.  En juillet 2020, l'EFRAG publiait le (...)
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La PTF-ESRS finalise ses propositions concernant le reporting durable

Détails
Comptabilité internationale
3 mai 2022
  •  Imprimer 
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La Project Task Force on European Sustainability Reporting Standards (PTF-ESRS) de l'EFRAG a finalisé ses derniers exposés-sondages relatifs au projet de norme européenne sur le reporting durable.  (...)
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L'IPSASB publie un exposé-sondage relatif aux régimes de retraite

Détails
Comptabilité internationale
21 avril 2022
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) a publié, le 1er avril 2022, un exposé-sondage relatif aux régimes de retraite. Cet exposé-sondage vise à accroître la transparence et la (...)
Lire la suite...

L'IESBA élargit la définition des EIP

Détails
Comptabilité internationale
20 avril 2022
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) a publié une définition révisée des entités d'intérêt public (EIP). Cette nouvelle définition élargie des EIP complète les International (...)
Lire la suite...

L'IAASB modernise sa norme sur les audits de groupe

Détails
Comptabilité internationale
14 avril 2022
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié une mise à jour de sa norme internationale d'audit ISA 600. La norme révisée traite des considérations particulières qui s'appliquent aux (...)
Lire la suite...
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