Traitement comptable des obligations convertibles contingentes

Comptabilité internationale
Outils
TAILLE DU TEXTE

Les nouvelles règles prudentielles dites "Bâle III" renforcent le niveau des fonds propres dont les établissements de crédit devront se doter afin de respecter le ratio de solvabilité.

Le Comité de Bâle a retenu une définition restrictive des instruments qui pouvaient être inclus dans les fonds propres et sous Bâle III. Dans ce contexte, certains établissements bancaires ont souhaité étudier l’utilisation d’un nouveau type d’obligations (contingent convertible bonds ou "coco bonds") afin de respecter ces exigences. Ces obligations qui sont automatiquement converties en actions lorsque que le ratio de solvabilité passe en deçà d’un certain niveau se comptabilisent en application de la norme IAS 32 "Instruments financiers : présentation" comme un instrument composé avec séparation de la composante (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à Veegee ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne