L’IFRS 11 risque d'affecter les résultats et le bilan des entreprises

Comptabilité internationale
Outils
TAILLE DU TEXTE

La norme IFRS 11 sur les contrôles conjoints, publiée le 12 mai 2011 par l'IASB, devrait obliger les entreprises à redéfinir leurs activités communes.

Dans un premier temps, la nouvelle norme devrait amener les entreprises à se demander si leur partenariat sont sous-contrôle conjoint. En cas d’absence de structure juridique séparée, l’activité sera conjointe et devra être comptabilisée en intégration globale. A l'inverse, en cas de structure juridique séparée, la substance des partenariats permettra de définir s’il s’agit d’activités conjointes (joint operation) ou de coentreprises (joint venture). En outre, si les partenaires ont des droits dans les actifs et des obligations à assumer les passifs, l’activité sera considérée comme conjointe. Si tel n’est pas le cas, il s’agira d’une (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à Veegee ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne