Contrat de location : des "redélibérations" sur des thèmes majeurs

Comptabilité internationale
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Suite aux nombreuses réponses à leur exposé-sondage commun relatif à la comptabilisation des contrats de location, l’IASB et le FASB ont fait de nouvelles propositions concernant la définition et la durée du contrat de location  ainsi que la comptabilisation des loyers variables.

Suite aux critiques relatives au manque de clarté de la définition d’un contrat de location, les deux boards ont cherché à identifier un principe permettant de distinguer deux natures de contrats de location selon qu’ils sont de "type financier" ou de "type non financier", ce qui revient aux dispositions actuelles d’IAS 17. Cette distinction ne devrait pas avoir de conséquences sur la comptabilisation au bilan des contrats de location côté preneur telle que définie dans l’exposé-sondage, le preneur devant toujours (...)

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