Projet de norme relatif aux regroupements dans le secteur public

Comptabilité internationale
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L'IPSASB met en consultation jusqu’au 30 juin 2016 l’exposé-sondage ED 60, "Public Sector Combinations".

Cet exposé-sondage classe les regroupements intervenant dans le secteur public soit comme des fusions, soit comme des acquisitions, en prenant en compte le contrôle, ainsi que d’autres paramètres. Pour qu’un regroupement soit traité comme une...© 2016 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à BiblioVigie ? Accédez directement à tout l'article et ses compléments (sources, références, liens...) en cliquant iciBiblioVigie, le service de veille juridique des Experts ComptablesUn service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable et juridique Chaque jour, la garantie (...)

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