Huit arrêtés modifient les instructions budgétaires et comptables M. 22, M. 52, M. 71, M. 832 et M. 14

Comptabilité publique
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Huit arrêtés, publiés au Journal Officiel du 24 décembre 2013, modifient : - le plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux - l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs - l'instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions - l'instruction budgétaire et comptable M. 832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale - l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Nouvelle-Calédonie et à leurs établissements publics administratifs - l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Polynésie française et à leurs établissements publics administratifs - l'instruction budgétaire et comptable M. 52 (...)

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