Publication au JO d'un décret relatif aux obligations comptables et à l'organisation comptable des organismes de sécurité sociale.
Publié au Journal officiel du 16 avril 2021, le décret n° 2021-447 (...) Lire la suite...
Mise en cohérence de l'arrêté fixant la liste des expérimentateurs du compte financier unique avec les dispositions de l'article 242 de la loi de finances pour 2019.
L'arrêté du 1er mars 2021, publié au (...) Lire la suite...
Un arrêté du 23 février 2021, publié au Journal officiel du 25 février 2021, modifie l'annexe de l'arrêté du 15 décembre 2020 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics (...) Lire la suite...
Evolutions au 1er janvier 2020 du plan comptable applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux.
Publié au Journal officiel du 24 décembre 2020, un arrêté du 15 décembre 2020 (...) Lire la suite...
Publication au JO d'un arrêté relatif au compte financier des établissements publics de santé.
Publié au Journal officiel du 19 décembre 2020, un arrêté du 1er décembre 2020 définit les modalités de (...) Lire la suite...
La Fédération internationale des experts-comptables (IFAC) et l'université des sciences appliquées de Zurich (ZHAW), en partenariat avec le Conseil des normes comptables internationales du secteur public (IPSASB), (...) Lire la suite...
Dépôt au Sénat d’un projet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives à la responsabilité des comptables publics, au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives (...) Lire la suite...
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution, sous réserve, l'article L. 131-11 du code des juridictions financières, concernant le cumul de poursuites et de sanctions en cas de gestion de fait.(...) Lire la suite...
Publication au JO de l’ordonnance relative à la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics.L’ordonnance n° 2020-326 du 25 mars 2020 relative à la responsabilité personnelle et (...) Lire la suite...
Publication au JO d'un arrêté modifie le recueil des normes comptables pour les établissements publics.Un arrêté du 13 février 2020, publié au Journal officiel du 20 février 2020, modifie le recueil des (...) Lire la suite...
Deux arrêtés, publiés au Journal officiel des 1er et 2 août 2019, actualisent le recueil des règles budgétaires des organismes ainsi que le recueil des règles de comptabilité budgétaire de l’État.Le (...) Lire la suite...
Les règles de comptabilité budgétaire applicables à l’État en application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 sont fixées par le recueil des règles de comptabilité budgétaire de l'État.(...) Lire la suite...
Le CNOCP a adopté le 4 juillet 2019 l'avis n° 2019-01 relatif à la présentation du tableau des flux de trésorerie dans les comptes des organismes de sécurité sociale.Conformément aux dispositions (...) Lire la suite...
Le CNOCP publie son programme de travail pour 2019-2020. Il présente les travaux de normalisation comptable communs à toutes les entités publiques et notamment les réflexions à mener sur les regroupements de (...) Lire la suite...
Le Conseil de normalisation des comptes publics a connu en 2018, comme les années précédentes, une activité soutenue.Les travaux se sont concentrés principalement sur l’élaboration des deux futurs recueils (...) Lire la suite...
La Cour des comptes publie son premier rapport sur l'expérimentation de la certification des comptes locaux.Cette expérimentation sur la conformité des comptes locaux aux principes comptables est réalisée à (...) Lire la suite...
La Cour des comptes publie un rapport sur les sociétés d’économie mixte locales (SEM).En sa qualité de société anonyme, une SEM est soumise au contrôle d’un ou plusieurs commissaires aux comptes dès (...) Lire la suite...
La Commission des études comptables a examiné les modalités de comptabilisation, dans les comptes annuels d’une société publique locale, d’un contrat de concession par lequel la collectivité fait payer à la (...) Lire la suite...
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