Comptabilité publique - LE MONDE DU CHIFFRE : L'actualité des professionnels de l'audit et de l'expertise comptable

Responsabilité financière des gestionnaires publics : dépôt au Sénat

Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics. Un projet de loi (n° 622) ratifiant l’ordonnance n° 2022-408 du 23 (...)

Responsabilité financière des gestionnaires publics : ordonnance

Publication au JORF d'une ordonnance relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics. L'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des (...)

L'IFAC met en ligne une nouvelle plateforme numérique à destination du secteur public

L'International Federation of Accountants (IFAC) a lancé une nouvelle plateforme numérique dont le but est d'aider le secteur public à passer de la comptabilité de caisse à la comptabilité (...)

De plus en plus de pays utiliseront la comptabilité d’exercice d’ici 2025

Selon un rapport publié par l'International Federation of Accountants (IFAC) et le Chartered Institute of Public Finance and Accountancy (CIPFA), en 2025, les administrations publiques de 50 % des pays étudiés (...)

Obligations comptables des organismes de sécurité sociale

Publication au JO d'un décret relatif aux obligations comptables et à l'organisation comptable des organismes de sécurité sociale. Publié au Journal officiel du 16 avril 2021, le décret n° 2021-447 (...)

Expérimentation du compte financier unique

Mise en cohérence de l'arrêté fixant la liste des expérimentateurs du compte financier unique avec les dispositions de l'article 242 de la loi de finances pour 2019. L'arrêté du 1er mars 2021, publié au (...)

Modification du plan comptable M. 22

Un arrêté du 23 février 2021, publié au Journal officiel du 25 février 2021, modifie l'annexe de l'arrêté du 15 décembre 2020 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics (...)

Evolutions du plan comptable M. 22

Evolutions au 1er janvier 2020 du plan comptable applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux. Publié au Journal officiel du 24 décembre 2020, un arrêté du 15 décembre 2020 (...)

Compte financier des établissements publics de santé

Publication au JO d'un arrêté relatif au compte financier des établissements publics de santé. Publié au Journal officiel du 19 décembre 2020, un arrêté du 1er décembre 2020 définit les modalités de (...)

Lancement d’un outil d’évaluation pour les gouvernements sur l’impact fiscal des interventions Covid-19

La Fédération internationale des experts-comptables (IFAC) et l'université des sciences appliquées de Zurich (ZHAW), en partenariat avec le Conseil des normes comptables internationales du secteur public (IPSASB), (...)

Responsabilité des comptables publics, établissements publics et congés dans la FPE et la FPT : dépôt au Sénat

Dépôt au Sénat d’un projet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives à la responsabilité des comptables publics, au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives (...)

QPC : cumul de poursuites et de sanctions en cas de gestion de fait

Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution, sous réserve, l'article L. 131-11 du code des juridictions financières, concernant le cumul de poursuites et de sanctions en cas de gestion de fait. (...)

Epidémie de Covid-19 : dérogation à la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics

Publication au JO de l’ordonnance relative à la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics. L’ordonnance n° 2020-326 du 25 mars 2020 relative à la responsabilité personnelle et (...)

Modification du recueil des normes comptables pour les établissements publics

Publication au JO d'un arrêté modifie le recueil des normes comptables pour les établissements publics. Un arrêté du 13 février 2020, publié au Journal officiel du 20 février 2020, modifie le recueil des (...)

Actualisation des recueils des règles budgétaires des organismes et de l'État

Deux arrêtés, publiés au Journal officiel des 1er et 2 août 2019, actualisent le recueil des règles budgétaires des organismes ainsi que le recueil des règles de comptabilité budgétaire de l’État. Le (...)

Actualisation du recueil des règles de comptabilité budgétaire de l’État

Les règles de comptabilité budgétaire applicables à l’État en application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 sont fixées par le recueil des règles de comptabilité budgétaire de l'État. (...)

Présentation du tableau des flux de trésorerie dans les comptes des OSS

Le CNOCP a adopté le 4 juillet 2019 l'avis n° 2019-01 relatif à la présentation du tableau des flux de trésorerie dans les comptes des organismes de sécurité sociale. Conformément aux dispositions (...)

CNOCP : programme de travail 2019-2020

Le CNOCP publie son programme de travail pour 2019-2020. Il présente les travaux de normalisation comptable communs à toutes les entités publiques et notamment les réflexions à mener sur les regroupements de (...)

Rapport d'activité 2018 du CNOCP

Le Conseil de normalisation des comptes publics a connu en 2018, comme les années précédentes, une activité soutenue. Les travaux se sont concentrés principalement sur l’élaboration des deux futurs recueils (...)

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