Un arrêté relatif à l’application par l’IRCANTEC du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale, adapté aux activités de retraite complémentaire a été publié au Journal officiel du 27 juin 2013.

L'arrêté du 13 mai 2013 étend à l’IRCANTEC (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques) les dispositions du référentiel comptable des institutions de retraite complémentaire organisées en fédérations. Sous réserve des adaptations annexées à l'arrêté, l'IRCANTEC applique le plan comptable unique des organismes de sécurité sociale mentionné par l'article L. 114-5 du code de la sécurité sociale. En outre, l'arrêté comporte des dispositions sur la présentation des états financiers par domaine d’activité, la (...)