La divulgation d'une information de nature à jeter le discrédit sur un concurrent constitue un dénigrement, peu important qu'elle soit exacte et relative à la sécurité des consommateurs.

La société A. qui fabrique et commercialise, sous la marque Campingaz, des appareils fonctionnant au gaz et les cartouches correspondantes, notamment des cartouches de gaz butane de 190 grammes, par trois lettres, a averti ses distributeurs de la non-conformité avec la des bouteilles de gaz de certains de ses concurrents avec la directive européenne de 1999 relative aux équipements sous pression transportables.Estimant que ces lettres constituaient des actes de concurrence déloyale par dénigrement, deux des concurrents ont fait assigner la société A. en paiement de dommages-intérêts, demandant aussi la publication de la (...)