• Newsletter
  • Veegee
  • Les Rendez-vous
  • Le Palmarès
  • Grand Forum du Patrimoine
  • Emploi
  • Accès abonnés Veegee

Sidebar

  • A la Une
  • Profession comptable
  • Comptabilité / Gestion
  • Vie de l'entreprise
  • Juridique
  • Fiscal
  • Social
  • Annuaire
  • Covid-19
  • Podcasts
  • TV
  • Commissariat aux comptes
  • Expertise comptable
  • Institutions
  • Cabinets
  • Carrière
  • International
  • Interpro
  • Numérique
  • Newsletter
  • Veegee
  • Les Rendez-vous
  • Le Palmarès
  • Grand Forum du Patrimoine
  • Emploi
  • Accès abonnés Veegee
LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
28
juin 2022
  • A la Une

    RUBRIQUES

    • Décryptages
    • Interviews
    • Nominations
    • Etudes
    • Produits et services
    • L’œil de Seb

    Retrouvez toute l'actualité à la Une

    • A LA UNE
      Détails
      28/06/22

      Cybersécurité en entreprise : les clés pour se prémunir

    • Interviews
      Détails
      27/06/22

      Le nouveau visage de l'expert-comptable en entreprise

    • A LA UNE
      Détails
      24/06/22

      Retour sur les Rencontres du H3C

    • A LA UNE
      Détails
      24/06/22

      PwC propose une marketplace pour accélérer la digitalisation des entreprises

    • Décryptages
      Détails
      23/06/22

      Les délais de paiement : une variable d’ajustement face à la crise ?

    • A LA UNE
      Détails
      22/06/22

      Congrès ECF 2022 : cap sur la gestion de patrimoine

    • A LA UNE
      Détails
      21/06/22

      Compliance, une fonction stratégique pour les entreprises

    • A LA UNE
      Détails
      20/06/22

      BDO France enrichit ses activités de conseil avec l’acquisition de Peregryne

    • Nominations
      Détails
      17/06/22

      Séverine Lèbre Badré devient Directrice de l’engagement, de la communication corporate et des relations avec les parties prenantes de KPMG France

  • Profession comptable

    RUBRIQUES

    • Commissariat aux comptes
    • Expertise comptable
    • Institutions
    • Cabinets
    • Carrière
    • International
    • Interpro
    • Numérique

    Retrouvez toute l'actualité de la profession

    • Numérique
      Détails
      27/06/22

      Experts-comptables : créez votre site internet avec Web iPro

    • Institutions
      Détails
      24/06/22

      Retour sur les Rencontres du H3C

    • Cabinets
      Détails
      24/06/22

      PwC propose une marketplace pour accélérer la digitalisation des entreprises

    • International
      Détails
      22/06/22

      L'IFAC veut mettre en avant le rôle des directeurs financiers

    • Institutions
      Détails
      22/06/22

      Congrès ECF 2022 : cap sur la gestion de patrimoine

    • Cabinets
      Détails
      20/06/22

      BDO France enrichit ses activités de conseil avec l’acquisition de Peregryne

    • Institutions
      Détails
      16/06/22

      La CRCC de Grande Aquitaine et la cour d'appel de Limoges veulent agir pour les entreprises en difficulté

    • Interpro
      Détails
      16/06/22

      Marathon de l'interpro entre pros

    • International
      Détails
      16/06/22

      L'EFRAG publie les conclusions de ses exposés-sondages ESRS

  • Comptabilité / Gestion

    RUBRIQUES

    • Comptabilité privée
    • Comptabilité publique
    • Comptabilité internationale

    Retrouvez toute l'actualité comptabilité / gestion

    • Comptabilité privée
      Détails
      23/06/22

      L'ANC publie un nouvel avis relatif aux organismes HLM

    • Comptabilité internationale
      Détails
      21/06/22

      L'IESBA s'engage à préparer des normes mondiales d'éthique à l'appui des rapports de durabilité

    • Comptabilité privée
      Détails
      13/06/22

      L'ANC publie un règlement relatif aux organismes de placement collectif

    • COMPTABILITÉ / GESTION
      Détails
      10/06/22

      Agicap poursuit son développement sur la gestion de trésorerie

    • Comptabilité privée
      Détails
      7/06/22

      L'ANC publie une recommandation sur les comptes consolidés

    • Comptabilité privée
      Détails
      25/05/22

      L'ANC publie une recommandation relative au secteur bancaire

    • COMPTABILITÉ / GESTION
      Détails
      25/05/22

      La piste d'audit fiable : passage obligé en amont de la facture électronique

    • COMPTABILITÉ / GESTION
      Détails
      24/05/22

      Finance : l'importance de la technologie pour les données

    • Comptabilité privée
      Détails
      23/05/22

      OGA et viseurs fiscaux : simplification du circuit de délivrance des certificats de moralité fiscale

  • Vie de l'entreprise

    RUBRIQUES

    • Création et cession
    • Organisation, gestion et développement
    • Développement durable
    • Procédures collectives
    • TIC

    Retrouvez toute l'actualité de la vie de l'entreprise

    • Organisation, gestion et développement
      Détails
      28/06/22

      Cybersécurité en entreprise : les clés pour se prémunir

    • Procédures collectives
      Détails
      27/06/22

      Exclusion de la responsabilité des co-liquidateurs en cas de carence de la société mère

    • Procédures collectives
      Détails
      23/06/22

      Licenciement économique et CSP : rupture du contrat de travail

    • Organisation, gestion et développement
      Détails
      23/06/22

      Les délais de paiement : une variable d’ajustement face à la crise ?

    • Procédures collectives
      Détails
      21/06/22

      Licenciement économique : caractérisation des difficultés économiques

    • Organisation, gestion et développement
      Détails
      21/06/22

      Compliance, une fonction stratégique pour les entreprises

    • Organisation, gestion et développement
      Détails
      17/06/22

      Gestion des dépenses : les quatre tendances qui façonnent le secteur de la finance

    • Organisation, gestion et développement
      Détails
      15/06/22

      L’entretien professionnel : après la pandémie, les obligations reprennent

    • Procédures collectives
      Détails
      9/06/22

      Liquidation n'est pas dissolution

  • Juridique

    RUBRIQUES

    • Sociétés
    • Contrats
    • Banque / Finance / Assurances
    • Associations & Fondations
    • Concurrence / Distribution
    • Consommation
    • PI & TIC

    Retrouvez toute l'actualité juridique

    • Banque / Finance / Assurances
      Détails
      27/06/22

      Annulation du contrat de crédit accessoire : remboursement du capital par l'emprunteur

    • Concurrence - Distribution
      Détails
      24/06/22

      TUE : pas d'abus de position dominante pour Qualcomm

    • Banque / Finance / Assurances
      Détails
      24/06/22

      Obligation d'information de la banque à un emprunteur non averti

    • Concurrence - Distribution
      Détails
      23/06/22

      Publicité comparative : quand Leclerc compare Monoprix à un pigeon

    • Banque / Finance / Assurances
      Détails
      23/06/22

      Recours personnel de la caution en cas de déchéance du terme à l'égard d'un des débiteurs solidaires

    • Banque / Finance / Assurances
      Détails
      22/06/22

      Déclaration des intérêts de l'expert médical : dépôt au Sénat

    • Consommation
      Détails
      22/06/22

      Surendettement : mesures de redressement subordonnées à la vente d'un immeuble

    • Banque / Finance / Assurances
      Détails
      21/06/22

      Protection des épargnants : dépôt au Sénat

    • Contrats
      Détails
      21/06/22

      Délai de prescription de l'action en garantie des vices cachés

  • Fiscal

    RUBRIQUES

    • Fiscalité des personnes
    • Fiscalité des entreprises
    • Fiscalité immobilière
    • Finances publiques
    • Procédure fiscale

    Retrouvez toute l'actualité fiscale

    • Fiscalité des personnes
      Détails
      24/06/22

      Imposition des revenus 2021 : indexation du barème et des seuils et limites associés

    • Fiscalité des entreprises
      Détails
      23/06/22

      Prescription de l'action à l'égard des associés de SNC et de sociétés civiles

    • Fiscalité des entreprises
      Détails
      22/06/22

      Exonération Dutreil : perte du rôle d'animation de la holding

    • Fiscalité immobilière
      Détails
      21/06/22

      Investissement immobilier locatif 2022 : plafonds de loyer et de ressources des locataires

    • Fiscalité des entreprises
      Détails
      20/06/22

      Taxe sur les services fournis par les grandes entreprises du numérique

    • Fiscalité des entreprises
      Détails
      17/06/22

      Fraude fiscale : McDo paie 1,25 milliard d'euros pour éviter des poursuites en France

    • Fiscalité des entreprises
      Détails
      16/06/22

      ZDP : prorogation des exonérations fiscales jusqu'au 31 décembre 2023

    • Fiscalité des personnes
      Détails
      15/06/22

      Avenant du 27 juillet 2017 à la CDI France / Botswana

    • Fiscalité des entreprises
      Détails
      14/06/22

      Aménagements des dispositifs d'exonération des plus-values de cession d'entreprises

  • Social

    RUBRIQUES

    • Relations individuelles de travail
    • Relations collectives de travail
    • Protection sociale / Cotisations
    • Santé et sécurité au travail

    Retrouvez toute l'actualité sociale

    • Protection sociale / Cotisations
      Détails
      27/06/22

      CJUE : allocations et avantages fiscaux des travailleurs en fonction de l'Etat de résidence des enfants

    • Protection sociale / Cotisations
      Détails
      24/06/22

      Un suicide reconnu comme accident du travail

    • Relations individuelles de travail
      Détails
      23/06/22

      Marin accidenté : faute caractérisée ?

    • Relations individuelles de travail
      Détails
      22/06/22

      Prud'hommes : ajout de prétentions en appel

    • Protection sociale / Cotisations
      Détails
      22/06/22

      Garanties prévoyance des intérimaires

    • Relations individuelles de travail
      Détails
      20/06/22

      Licenciement et secret professionnel

    • Relations individuelles de travail
      Détails
      17/06/22

      Naissance et exigibilité d'une créance d'indemnité de rupture professionnelle

    • Protection sociale / Cotisations
      Détails
      16/06/22

      Présomption d'imputabilité au travail suite à un accident : à l'employeur d'apporter la preuve contraire

    • Relations individuelles de travail
      Détails
      15/06/22

      Licenciement fondé sur plusieurs motifs : mode d'emploi

  • Annuaire
  • Covid-19
  • Podcasts
  • TV
  1. Vous êtes ici :  
  2. Concurrence / Distribution

TUE : pas d'abus de position dominante pour Qualcomm

Détails
Concurrence - Distribution
24 juin 2022
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le TUE annule, pour irrégularités procédurales, la décision de la Commission européenne sanctionnant Qualcomm pour abus de position dominante. La Commission européenne a infligé à Qualcomm une amende (...)
Lire la suite...

Publicité comparative : quand Leclerc compare Monoprix à un pigeon

Détails
Concurrence - Distribution
23 juin 2022
  •  Imprimer 
  • E-mail
La cour d’appel de Paris retient que représenter des enseignes concurrentes par des pigeons dans une publicité comparative constitue un dénigrement. A la rentrée 2018, l’enseigne Leclerc avait (...)
Lire la suite...

Action de l'intermédiaire d'une opération de banque en matière de concurrence

Détails
Concurrence - Distribution
13 juin 2022
  •  Imprimer 
  • E-mail
Un intermédiaire d’une opération de banque peut engager une action sur le fondement d’une atteinte à la concurrence, selon les dispositions du code de commerce, dans la mesure où il ne s’agit ni d’une (...)
Lire la suite...

TUE : l'aide au sauvetage du Condor est conforme au droit de l'UE

Détails
Concurrence - Distribution
24 mai 2022
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le TUE confirme que la procédure d’aide de l’Allemagne au sauvetage du Condor est compatible avec le droit de l’Union européenne. Suite à la liquidation de sa société mère, la compagnie aérienne (...)
Lire la suite...

Un juge peut-il baser sa décision sur des déclarations anonymes ?

Détails
Concurrence - Distribution
23 mai 2022
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le juge ne peut pas fonder sa décision uniquement ou de manière déterminante sur des déclarations anonymes, au risque de méconnaître l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’Homme. Une (...)
Lire la suite...

TUE : Canon condamné pour violation des règles en matière de concentration

Détails
Concurrence - Distribution
20 mai 2022
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le TUE rejette le recours de la société Canon, condamnée pour avoir violé les règles de notification et de suspension, obligatoire lors d’une procédure de concentration. La société Canon Inc. a, en (...)
Lire la suite...

CJUE : abus de position dominante en matière de pratiques d'éviction

Détails
Concurrence - Distribution
19 mai 2022
  •  Imprimer 
  • E-mail
La CJUE précise les conditions dans lesquelles le comportement d’une entreprise peut être constitutif d’un abus de position dominante, en matière de pratiques d’éviction. La Cour de justice de (...)
Lire la suite...

UE : nouveau règlement d'exemption par catégorie applicable aux accords verticaux

Détails
Concurrence - Distribution
13 mai 2022
  •  Imprimer 
  • E-mail
La Commission européenne a adopté un nouveau règlement d'exemption par catégorie applicable aux accords verticaux et de nouvelles lignes directrices sur les restrictions verticales. Le 10 mai 2022, la (...)
Lire la suite...

Autorité de la concurrence : sanction de la COFEPP pour prise de contrôle sans autorisation

Détails
Concurrence - Distribution
10 mai 2022
  •  Imprimer 
  • E-mail
L’Autorité de la concurrence a infligé une sanction de 7.000.000 € à la COFEPP pour avoir voulu prendre le contrôle de la MWBS sans l’en informer. La compagnie financière européenne de prises de (...)
Lire la suite...

CJUE : conditions du cumul de sanctions en droit de la concurrence

Détails
Concurrence - Distribution
30 mars 2022
  •  Imprimer 
  • E-mail
La CJUE s’est prononcée sur le cumul des sanctions en matière de droit de la concurrence, ne s’y opposant pas, mais conditionnant sa décision à plusieurs facteurs. Dans deux décisions du 22 mars (...)
Lire la suite...

QPC : cumul de sanctions administratives en matière de concurrence

Détails
Concurrence - Distribution
28 mars 2022
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution les dispositions législatives relatives aux amendes administratives en cas de non-respect des obligations en matière de transparence ou de pratiques (...)
Lire la suite...

Autorité de la concurrence : impossible saisie des courriels couverts par le secret des correspondances

Détails
Concurrence - Distribution
24 mars 2022
  •  Imprimer 
  • E-mail
Les droits de la défense empêchent la saisie de courriels qui ne sont pas adressés à des avocats ou qui n'émanent pas d'eux, mais dont l'objet est couvert par la confidentialité des correspondances entre un avocat (...)
Lire la suite...

EDF sanctionnée pour abus de position dominante

Détails
Concurrence - Distribution
24 février 2022
  •  Imprimer 
  • E-mail
Dans le cadre d’une procédure négociée, l’Autorité inflige une sanction de 300 millions d’euros à l’encontre d’EDF pour avoir exploité abusivement les moyens non reproductibles dont elle (...)
Lire la suite...

Quand La Manif pour tous détourne une campagne de la SPA

Détails
Concurrence - Distribution
18 février 2022
  •  Imprimer 
  • E-mail
La reprise d'éléments d'une campagne nationale de la SPA par des associations au profit de leur propre cause peut être constitutive d'actes de parasitisme, y compris en l'absence de finalité économique et (...)
Lire la suite...

TUE : procédure associant transaction et procédure administrative ordinaire en matière d'ententes

Détails
Concurrence - Distribution
17 février 2022
  •  Imprimer 
  • E-mail
Lors d'un litige concernant une entente entre constructeurs de camions, le Tribunal apporte des clarifications concernant, d’une part, la légalité d’une procédure "hybride" associant la procédure de transaction (...)
Lire la suite...

Une société d'ambulances sanctionnée pour entente

Détails
Concurrence - Distribution
10 février 2022
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'Autorité de la concurrence sanctionne à hauteur de 32.600 € la société Sannac pour avoir soumissionné à deux marchés en groupement, sans aucune justification économique ou technique, asséchant ainsi la (...)
Lire la suite...

Des huissiers de justice sanctionnés pour entente

Détails
Concurrence - Distribution
14 janvier 2022
  •  Imprimer 
  • E-mail
L’Autorité de la concurrence sanctionne pour entente deux bureaux communs de signification et plusieurs de leurs membres, tous huissiers de justice à Paris et en Seine-Saint-Denis. Par deux décisions n° (...)
Lire la suite...

CJUE : exploitation de position dominante abusive (pratiques d’éviction)

Détails
Concurrence - Distribution
21 décembre 2021
  •  Imprimer 
  • E-mail
L’avocat général Rantos précise les critères pour qualifier d’abusive une exploitation de position dominante en matière de pratiques d’éviction. Dans ses conclusions du 9 décembre 2021 (affaire (...)
Lire la suite...

Droits voisins : les engagements de Google en phase de test

Détails
Concurrence - Distribution
17 décembre 2021
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'Autorité de la concurrence soumet à consultation publique jusqu'au 31 janvier 2022 les engagements proposés par Google dans le cadre de l’instruction au fond du dossier sur les droits voisins. Dans le (...)
Lire la suite...
Page 1 sur 49
  • Début
  • Précédent
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • 8
  • 9
  • 10
  • Suivant
  • Fin
Les Annuaires du Monde du Chiffre

 

Juridique

  • Sociétés

  • Contrats

  • Banque / Finance / Assurances

  • Associations & Fondations

  • Concurrence - Distribution

  • Consommation

  • PI & TIC

 

LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
Inscrivez-vous pour recevoir notre newsletter

Liens utiles

  • GROUPE FICADE
  • LEGALNEWS
  • Bibliovigie
  • PALMARES DU MONDE DU CHIFFRE
  • GRAND FORUM DU PATRIMOINE
 

Le Monde Du Chiffre

  • S’INSCRIRE À LA NEWSLETTER
  • PROPOSER UNE CONTRIBUTION
  • DIFFUSER UN COMMUNIQUÉ
  • S’ABONNER À BIBLIOVIGIE
  • RÉFÉRENCER VOTRE SOCIÉTÉ
  • ACCÉDER À VOTRE ESPACE CLIENT
 
  • Mentions légales
  • Nous contacter
  • Qui sommes nous ?


Copyright © 2022 LE MONDE DU CHIFFRE - Tous droits réservés - Réalisation : Mediamatis
Le site est édité par LegalNews - Une société du Groupe Ficade
5 rue Saulnier 75009 Paris - Tél : 33 (0)1 56 79 89 89 - Fax : 33 (0)1 56 79 89 90 - [email protected]

Charte d'utilisation des cookies

Le Monde du Chiffre est un site d'information professionnelle qui ne fait appel à aucun cookies tiers à des fins commerciales. Seuls des cookies de navigation nécessaires au bon fonctionnement du site sont utilisés.

Ok, j'ai compris