La résolution immédiate d'un contrat de distribution ne peut intervenir qu'en cas de manquement grave.

Une société S. a conclu avec à la société I., agissant pour le compte de ses filiales, un contrat de revendeur agréé, prévu pour une durée d'un an, et renouvelé pour l'essentiel par tacite reconduction jusqu'au 5 décembre 2003, date de la souscription par une des filiales d'un nouveau contrat de revendeur agréé prenant effet au 31 octobre précédent.  La société S. a alors notifié à la filiale la résiliation immédiate du contrat au motif que cette dernière s'était approvisionnée auprès d'un distributeur non agréé. Celle-ci en retour, a assigné la société S. en paiement de dommages-intérêts pour rupture brutale, abusive et déloyale de leurs relations contractuelles. La cour d'appel de (...)